Modèle de demande de recherche d’antériorité de marque
S'il n’est pas obligatoire d’effectuer une recherche d'anteriorité avant de déposer une demande d’enregistrement de marque, celle-ci peut être extrêmement bénéfique pour vérifier la disponibilité d’une marque.
Il serait en effet dommage de perdre du temps et de l’argent dans une procédure d’enregistrement si cette marque est déjà enregistrée.
Format du modele de lettre : word 2003 ©
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