Modèle d'attestation de réalisation de travaux
L'attestation de travaux est nécéssaire pour justifier de l'application à bon escient du taux de TVA à 5,5 %, en cas de contrôle fiscal.
L'attestation doit être remplie par celui qui fait effectuer les travaux (propriétaire, locataire ou syndicat de copropriétaires). Un original doit ensuite être remis à chaque prestataire, avant le début des travaux ou au plus tard leur facturation.
Format du modele de lettre : word 2003 ©
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